Décision du 10 novembre 2003 portant acceptation de la démission d'un membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

J.O. 273 du 26 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 10 novembre 2003 portant acceptation de la démission d'un membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB0310617S

Par décision du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2003, la démission de M. Clément Schouler de ses fonctions de membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature est acceptée à compter du 21 octobre 2003.